Livraison & retour

– LIVRAISON –
Shelter-manufacture.com livre ses produits à travers le monde entier.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
Le montant de ces frais est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.
Les délais indiqués lors du processus de la commande sont à titre indicatif.
Shelter-manufacture.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 7 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Nous n’effectuons pas d’envoi les weekends et jours fériés.
– GARANTIE – RETOUR –
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la SAS SHELTER le retour du (ou des) Produit(s).
SAS SHELTER Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le « consommateur » de la garantie légale qui oblige le « vendeur » professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le « consommateur » est expressément informé que la société SHELTER est en partie productrice des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du « producteur » de celui-ci pourra être recherchée par le « consommateur », sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Conformément aux conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur:

– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

Si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou une erreur dans votre commande, merci de prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l’échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et accompagné de la facture de shelter-manufacture.com.
Cependant, les articles retournés incomplets, abîmés, ne seront pas remboursés ni échangés et vous seront retournés. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, shelter-manufacture.com vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours  à la date de réception du colis retourné. Les frais de retour seront à notre charge.
En cas d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d’envoi. Contactez le Service Client pour de plus amples informations.
SAS SHELTER –  47 rue Eugène Berthoud – 93400 – Saint-Ouen

– DROIT DE RÉTRACTATION – L. 221-18 du code de la consommation.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la SAS SHELTER – 6 Zone artisanale d’alery – 74960 Annecy votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté courrier électronique. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet : www.shelter-manufacture.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation à l’adresse : hello@shelter-manufacture.com

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – R. 221-3 du code de la consommation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la SAS SHELTER– 6 Zone Artisanale d’Alery – 74960 Annecy :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Effets de rétractation:

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

– Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes  SAS SHELTER– 47 rue Eugène Berthoud– 93400 Saint Ouen sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
– Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR.

Au titre de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

A cet effet, vous pouvez contacter le dispositif de médiation de la consommation ci-joint :

Médicys, Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73, boulevard
de Clichy – 75009 Paris